Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Mayotte entre dans une nouvelle phase de son développement avec l’accession prévue, en avril 2011, de cette collectivité au statut de département d’outre-mer, en conséquence directe de la consultation populaire du 29 mars 2009. Au mois d’octobre dernier, la discussion au sein de n...

La direction de l’équipement est responsable de la gestion des routes nationales, pour le compte de l’État, et des routes départementales, pour celui de notre collectivité. Ces routes ont été dimensionnées à une époque où le trafic routier était faible. Elles sont souvent détériorées et déformées faute de moyens d’entretien régulier, à la suit...

Je voudrais simplement signaler que l’ensemble des villages de Mayotte se trouvent dans la zone des cinquante pas géométriques, qui sont des terrains de l’État. Dans ces conditions, madame la ministre, si le taux effectivement retenu pour les logements sociaux est de 30 %, que se passera-t-il ?

Je souligne également que la misère de nos territoires est immense. A Mayotte, qui va devenir un département en mars 2011, 60 % de la population ont moins d'un euro par jour pour vivre. C'est pourquoi il ne faut surtout pas que la départementalisation soit seulement juridique ou statutaire ; elle doit correspondre à un mieux-être. Je souhaitera...

Ce système de rotation pénalise les élèves mahorais ; il est la conséquence de l'immigration. Il n'est pas anormal qu'on ne demande pas leur identité officielle à ces élèves qui arrivent des Comores. Surtout, leur insertion dans les classes correspondant à leur branche d'âge pose un grave problème de niveau car ils ne savent ni parler ni lire l...