Modernisation du marché du travail

Je mets aux voix la motion n° 56, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

L'amendement n° 2, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-20 du code du travail : La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. La parole ...

Je suis saisi, par Mmes Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Godefroy, Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 39 tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission...

L'amendement n° 28, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-20 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Le salarié est avisé par écrit des motifs ...

L'amendement n° 66, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les troisième (1°) à dernier (3°) alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-20 du code du travail : « 1° Deux mois pour les ouvriers et e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 67 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendem...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-22 du code du travail : « Art. L. 1221-22. - La période d'essai et la p...

L'amendement n° 68, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-22 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, la durée de la période d'essai est présumée être ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-23 du code du travail : « ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 69 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après ...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 30, ainsi que sur les amendements identiques n° 46 et 69 ?

L'amendement n° 4, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail, après les mots : aux articles L. 1221-19 à L. 1221-23 insérer les mots : ou à l'article L. 1242-10 La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail, après les mots : aux articles L. 1221-19 à L. 1221-23 insérer les mots : ou à l'article L. 1242-10 pour l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Remplacer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° Vingt-q...

L'amendement n° 70, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail, remplacer les mots : quarante-huit heures par les mots : cinq jours ...

En conséquence, l'amendement n° 70 n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 47 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 71 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, M...

L'amendement n° 6, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du II de cet article, supprimer les mots : Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1221-21 du code du travail, La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur les...

L'amendement n° 49, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le dernier alinéa de l'article L. 1226-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'appréciation de l'ancienneté requise pour bé...

L'amendement n° 72, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 1233-2 du code du travail, remplacer le mot : justifié par le mot : motivé La parole est à Mme Annie ...