Assistants maternels et assistants familiaux

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deu...

L'amendement n° 1, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 214-2-1 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « En accord avec la caisse d'allocations familiales compétente, les relais assistants maternels peuvent exercer l...

CHAPITRE II Dispositions modifiant le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles

L'amendement n° 2, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

Pendant que la commission réfléchit à la rédaction de son amendement, je donne la parole à Mme Gisèle Printz, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 63, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, qui est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles par les mots: sur la base de critères généraux définis par décret, adaptables aux réalités locales

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : « Au cours de la procédure d'instruc...

L'amendement n° 17, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : comprenant au moins insérer les mots : une puéricultrice, une assis...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par Mme Hermange et M. Gournac, est ainsi libellé : I- Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots: L'agrément est accor...

L'amendement n° 23, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : et, pour les assis...

L'amendement n° 40, présenté par Mmes Printz et Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Krattinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, supprim...

Les deux amendements suivants sont présentés par Mmes Printz et Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Krattinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 41 est ainsi libellé : Rédiger ainsi la deuxième phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code...

L'amendement n° 4, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 5, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter l'antépénultième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : L'agrément n'est pas accordé si l'un des majeurs concernés a fait l'objet d'une condamnat...

L'amendement n° 24, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.421-4 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « L'Etat garantit aux départements les moyens ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission. L'amendement n° 21 est présenté par M. Gouteyron. L'amendement n° 25 est présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membr...

Le sous-amendement n° 48, présenté par M. J. Boyer et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 6, remplacer les mots : trois mois par les mots : quatre mois La parole est à M. Jean Boyer.

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 18 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF. Le sous-amendement n° 51 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, de Broissia, Leroy, Dubois, Bailly, Richert, de Raincourt, Dériot et Beaumont. Tous deux sont ainsi libellés :...

Le sous-amendement n° 51 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 21 n'est pas soutenu. La parole est à M. Roland Muzeau, pour présenter l'amendement n° 25.