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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
76 interventions trouvées.
L'amendement n° 99, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : sans l'autorisation requise par les mots : sans l'autorisation de création requise au I de l'article 13 La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 191, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans les premier et deuxième alinéas de cet article, remplacer les mots : la Haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : l'autorité administrative La parole est à Mme Dominique Voynet.
L'amendement n° 191 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : prescriptions particulières insérer les mots : à cette installation La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 101, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : au I La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 102, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de cet article, supprimer les mots : Sans préjudice des procédures de suspension prévues par la présente loi, La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 192, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans cet article, supprimer les mots : pris après avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire La parole est à Mme Dominique Voynet.
L'amendement n° 192 est retiré. L'amendement n° 103, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : l'arrêt par les mots : la mise à l'arrêt définitif La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 104, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : au I La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont deux identiques. L'amendement n° 105 est présenté par M. Revol, au nom de la commission. L'amendement n° 195 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : À la fin de ...
L'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer les mots : ou à réduire par les mots : ou à limiter de manière suffisante La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 193, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : La Haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : L'autorité administrative La parole est à Mme Dominique Voynet.
L'amendement n° 106, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du premier alinéa de cet article. La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 194, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.
L'amendement n° 107, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Il définit une procédure d'autorisation simplifiée, qui ne peut être renouvelée qu'une seule fois, pour les installations destinées à fonctionner pendant une durée inférieure à six mois. La parole est à M....
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 253, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article : Cette surveillance est exercée par des inspecteurs de la sûreté ...
L'amendement n° 196, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : la Haute autorité de sûreté nucléaire parmi les agents placés sous son autorité par les mots : l'autorité administrative La parole est à ...
L'amendement n° 108, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : Au début des opérations de contrôle au plus tard par les mots Au plus tard au début des opérations de contrôle La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 308, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer (deux fois) les mots : la Haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : l'autorité administrative Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur. L'amendement n° 109 rectifié, p...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 300, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : cet agrément ou de cette déclaration rédiger comme suit la fin du premier alinéa du II de cet ...
