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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
76 interventions trouvées.
L'amendement n° 319, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire est ainsi modifiée : 1° L'article 1er est ainsi rédigé : « Art. 1 er<...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 31.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 200, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.
L'amendement n° 199, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer (neuf fois) les mots : la Haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : l'autorité de sûreté nucléaire Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur. L'amendement n° 122, présenté par ...
L'amendement n° 201, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1° du III de cet article : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la Haute autorité de sûreté nucléaire » sont insérés après les mots : « par décision motivée ». La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 202, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. L'amendement n° 203, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le VII de cet article. L'amendement n° 204, présenté par Mmes Voynet, Bla...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 301, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Raoul.
L'amendement n° 205, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. L'amendement n° 206, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour défendre...
L'amendement n° 237, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article L. 611-4-1 du code du travail est abrogé. La parole est à M. Yves Coquelle.
L'amendement n° 124, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article ainsi rédigé : Dans l'article L. 1332-2 du code de la défense, les mots : « ou comprenant une installation nucléaire de base visée à l'article 12 de la loi n°... du... relative à la transparence et à la sécurité en m...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au II de l'article 36, remplacer les mots : des textes réglementaires mentionnés au II du présent article par les mots : de la loi du 2 août 1961 précitée ou des textes réglementaires pris pour son application La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 254, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés, est ainsi libellé : Après le mot : affectés rédiger comme suit la fin de cet article : avec leur accord, à l'Autorité de sûreté nucléaire ou mis à sa disposition dans les mêmes conditions. Pour les fonctionnaires ayant refusé leur aff...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yves Coquelle, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
