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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
76 interventions trouvées.
L'amendement n° 309, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer (deux fois) les mots : la Haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : l'autorité administrative Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur. Quel est l'avis de la commissi...
L'amendement n° 310, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le III et le IV de cet article, remplacer les mots : la Haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : l'autorité administrative Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur. L'amendement n° 110, présenté pa...
L'amendement n° 111, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter in fine le IV de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette opposition est motivée et rendue publique. La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 112, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa de cet article. B. Dans la première phrase du même alinéa, après le mot : décider insérer les mots : dans un délai de quinze jours La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 197, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : la Haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : l'autorité administrative Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur. Je mets aux voix l'article 19.
L'amendement n° 198, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots : la Haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : l'autorité administrative Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur. Je mets aux voix l'article 20...
L'amendement n° 243, présenté par M. Girod, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 21.
CHAPITRE III Dispositions pénales en matière d'installations nucléaires de base et de transport de matières radioactives Section 1 : Constatation des infractions
L'amendement n° 113, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : ayant la qualité de fonctionnaires de catégorie A ou d'agents publics d'un niveau équivalent La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 114, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot : ; ils par le mot et La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 115, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : des infractions par les mots : de ces infractions La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 116, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de la première phrase du dernier alinéa de cet article : Ces infractions sont constatées ... La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 117, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : En application des dispositions des chapitres II et III du présent titre, des prélèvements d'échantillons peuvent être effectués par les inspecteurs de la sûreté nucléaire dans le périmètre des installations nucléaires de base ...
Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 118, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au V de cet article, remplacer les mots : d'un an par les mots : de six mois La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 119, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le VI de cet article : VI. - Est puni de 7 500 € d'amende le fait pour l'exploitant d'une installation nucléaire de base de ne pas établir le document annuel prévu à l'article 5 dans les six mois suivant la fin de l'année considérée, de fair...
Je mets aux voix l'amendement n° 119. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 151 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° 120, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : protection contre les rayonnements ionisants par les mots : radioprotection La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 121, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : par exposition insérer le mot : significative La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
L'amendement n° 190, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : la Haute autorité par les mots : l'autorité Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur. L'amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Fouché, Bailly, Carle et Cléach, Mme H...
