Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Nous poursuivons la discussion de l'article 1er.

L'amendement n° 124, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots : délivré au regard insérer les mots : de critères ...

L'amendement n° 69, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots : qualité ...

L'amendement n° 123, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, supprimer les mots : les associations intermédiaires et La parole es...

L'amendement n° 70, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots : les assoc...

L'amendement n° 44, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : « Les entreprises ou les associations prestataires de services auprès de particuliers garantissent la qualité de la...

L'amendement n° 165 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale sont dispensés du régime d'autorisation prévu aux articles L. 313-1 et suivants du code de l'acti...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (nos 411, 414). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Seillier, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Türk et Mouly est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, après le mot : associations insérer les...

L'amendement n° 110 rectifié est retiré. L'amendement n° 161 rectifié, présenté par M. Juilhard, Mme Gousseau, M. Gournac, Mme Troendle, MM. Texier, Esneu, Murat et Pierre, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.129-2 du code du travail, après les mots : Les associations insérer les mot...

L'amendement n° 161 rectifié est retiré. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter, in fine, le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, par les mots : ainsi que la collecte et le paiement des salaires, cotisation...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Seillier et Mouly, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette modalité ne peut s'exe...

L'amendement n° 125, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette modalité ne peut s'exercer lorsque la p...

L'amendement n° 2, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée : L'activité de ces associations et entreprises est exclusive de tout lien de subordination avec la pe...

L'amendement n° 166, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé pour l'article L. 129-2 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, le montant de ces frais de gestion ne peut pas excéder un plafond défini par décret, en particulier lorsque les employeurs sont ...

L'amendement n° 166 est retiré. L'amendement n° 71, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, insérer un article additionne...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisi, par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 120, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 126 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républic...