Lutte contre le terrorisme

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements portant sur l'article 5 et faisan...

Les amendements déposés sur cet article ont été défendus, et la commission s'est déjà exprimée à leur sujet. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 91 rectifié est présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cer...

L'amendement n° 42, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : et de lutter contre l'immigration clandestine La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 16, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du II de cet article, remplacer les mots : individuellement habilités des services spécialement chargés de ces missions et des services spécialement chargés de la sûreté des transports internationaux. par les mots : individuelle...

L'amendement n° 17, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du IV de cet article, remplacer le mot : elles par le mot : ils La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 43, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du IV de cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 18, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le IV de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe les modalités de transmission des données mentionnées au 3° du I. La parole est ...

L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Türk, Portelli et Nogrix, Mme Malovry, MM. Mouly, Seillier et Cambon, est ainsi libellé : Compléter le IV de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les transporteurs aériens, maritimes et ferroviaires ont obligation d'informer les personnes concernées par le traitement mis en oeuvre...

L'amendement n° 44, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'application des dispositions du présent article sera limitée dans le temps. Sa durée sera définie par le décret d'application de la loi. La parole est à Mme Alima Bou...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 70 et 91 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 62 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 42.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 71 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, M...

L'amendement n° 107 rectifié bis, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, après les mots : et des infractions de vols et de recel de véhicules volés, insérer les mots : des infractions de contrebande, d'import...

L'amendement n° 93, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du texte proposé p...

L'amendement n° 19, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, remplacer les mots : mentionnées au premier alinéa par les mots : collectées à l'occasion des contrôles susmentio...

L'amendement n° 57 rectifié ter, présenté par MM. Türk, Portelli et Nogrix, Mme Malovry, MM. Mouly, Seillier et Cambon, est ainsi libellé : I. Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 par un alinéa ainsi rédigé : « Aux fins de prévenir et de réprimer des actes de terrorisme, d...

Le sous-amendement n° 114, présenté par M. Goujon, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° 57 rectifié ter pour compléter l'article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, remplacer les mots : les services de police et de gendarmerie spécialement chargés par les mots : les agents individuellement ...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Goujon, et ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° 57 rectifié ter pour compléter l'article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, remplacer les mots : les services de police et de gendarmerie spécialement chargés par les mots : ...

Je mets aux voix les amendements identiques nos 71 et 92 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.