Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Adrien Gouteyron sur ce dossier
24 amendements trouvés
21/03/2006 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Retiré)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
I - Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : Il est chargé par les mots : La section scientifique du conseil définie à l'article L. 531-4 est chargée II - Au début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code ...
21/03/2006 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 2 (Retiré)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° A la fin de la seconde phrase, les mots : « après avis de la commission de génie génétique » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l'article 2 en conformité avec les directives 98/81/CE et 2001/18/CE, dont le projet de loi porte transposition. Les organismes génétiquement ...
14/03/2005 — Amendement N° 428 au texte N° 20042005-221 - Article 9 (Tombe)
M. Gouteyron
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Le Haut conseil de l'éducation établit chaque année la liste des collèges et des lycées dans lesquels les expérimentations justifient l'affectation d'enseignants volontaires sur des postes à exigenc...
10/03/2005 — Amendement N° 172 au texte N° 20042005-221 - Article 9 (Tombe)
M. Gouteyron
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L….. – Le Haut conseil de l'éducation établit chaque année la liste des collèges et des lycées dans lesquels les expérimentations justifient l'affectation d'enseignants volontaires sur des postes à exigen...
