Prévention de la délinquance

Je suis saisi de cinq amendements présentés par M. Lecerf, au nom de la commission. L'amendement n° 23 est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 : Lorsqu'un document fixé par un procédé identique peut présenter un...

L'amendement n° 202 rectifié, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Au premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : code de procédure pénale par les mots : code pénal La parole est à M. Jean-François Humbert.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour modifier l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, aprè...

L'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : La première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour modifier l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est complétée par les m...

L'amendement n° 204 rectifié, présenté par M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans l'article 18 de la même loi, les mots : « à l'article 16 » sont remplacés par les mots : « aux articles 14 et 16 ». II. - En conséquence,...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'avis de la commission sur les amendements à l'article 9, qui ont tous été présentés ce matin.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au vote sur les amendements à l'article 9.

Il n'y a pas d'objection ? ... Il s'agit donc de l'amendement n° 175 rectifié quater, présenté par MM. Türk et Portelli, Mmes Debré et Hermange, M. Revet, Mme B. Dupont, MM. Haenel, Lardeux et Sido, Mme Malovry, MM. Courtois et Gélard, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article par une p...

L'amendement n° 138 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour explication de vote sur l'amendement n° 86.

En conséquence, l'amendement n° 19 n'a plus d'objet. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 158 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° de cet article : 1° L'article L. 111-3-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1. - Les projets d'aménagement, la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par...

L'amendement n° 20, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa (c) de cet article : c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission sur les deux précédents.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 165 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. L'amendement n° 202 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 88 est présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet article : La loi n° 65-557 du 10 juillet 196...

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 11.

L'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Goujon, Mme Hermange et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes ou leur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 157 rectifié, présenté par M. Goujon, Mme Hermange et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IX du titre ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 244 rectifié bis, présenté par M. Cambon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II...