Prévention de la délinquance

L'amendement n° 246, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Bockel, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe...

L'amendement n° 172 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I - Les articles 2 à 40 de l'arrêté du 12 messidor an VIII sont abrogés. II - Le premier alinéa de l'article L. 2512-13 du code général des collect...

Sur l'article 1er, je suis saisi de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 180 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 247 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinte...

L'amendement n° 293, présenté par Mme Troendle, MM. Carle, Gournac et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l'article L. 2211-3, les mots : « infractions causant un trouble grave à l'ordre public commises » sont remplac...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Troendle, MM. Carle, Gournac et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans l'article L. 2211-3, le mot : « grave » est supprimé ; L'amendement n° 128 re...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (nos 433, 476, 477).

Monsieur Michel, les noms figurant sur le dérouleur de séance nous ont été communiqués par le Gouvernement. Mais, comme vous pouvez le constater, nombre de ministres, dont M. le ministre de la santé et des solidarités, sont présents aujourd'hui dans l'hémicycle. M. Bertrand pourra donc s'exprimer s'il l'estime nécessaire.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 75 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes ; Groupe communiste ré...