Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

a souhaité savoir si la réorganisation du ministère des affaires étrangères et européennes, en particulier de son réseau à l'étranger, a déjà permis de réaliser des économies en 2008. Il s'est demandé quel est le montant des économies attendues d'ici à 2011 du fait de cette réorganisation, et si une telle évolution est compatible avec la vocati...

après avoir indiqué qu'il apprécie la réforme engagée par le ministère des affaires étrangères et européennes, a souhaité connaître les éventuelles conséquences de la sous-budgétisation des contributions de la France aux organisations internationales en 2008.

a ensuite interrogé le ministre sur les conséquences de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des élèves de terminale et de première du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Alors que le coût de cette prise en charge s'est élevé à environ 15 millions d'euros en 2008, le rapport annuel de performance...

a souligné que les petites communes attendent toujours la parution du décret qui permettra la pleine application des dispositions de l'ordonnance du 8 septembre 2005, précitée, en organisant les conditions du recours à l'assistance gratuite à maîtrise d'ouvrage auprès des DRAC, et en prévoyant les modalités de soutien financier des communes don...

s'est interrogé sur l'articulation des rôles respectifs du secrétariat d'Etat à la fonction publique et des autres ministères, en tant que gestionnaires d'effectifs, dans le domaine de la rémunération « à la performance ». Plus largement, le ministère de l'éducation nationale regroupant près de la moitié de la fonction publique de l'Etat, le mi...

a relevé que, en 2008, un surcoût de l'ordre de 280 millions d'euros a résulté, pour la mission « Enseignement scolaire », de mesures générales décidées dans le cadre de négociations salariales en cours d'exercice. Il s'est interrogé sur la possibilité que ces mesures, à fort impact budgétaire, mettent en difficulté les ministères dans la condu...

a observé que le ministère a respecté son plafond d'emplois, celui-ci faisant l'objet d'une sous-consommation à hauteur de 2 506 emplois temps plein travaillés (ETPT). Toutefois, il s'est interrogé sur : - l'évolution des emplois dans l'enseignement public du premier degré en notant, d'une part, que l'augmentation du nombre d'enseignants n'a p...

a souhaité connaître l'appréciation du ministre sur les résultats des indicateurs relatifs au remplacement dans l'enseignement primaire et aux résultats des élèves relevant de l'éducation prioritaire qui se sont dégradés par rapport à 2007. S'agissant de ce dernier point, il s'est interrogé sur une éventuelle corrélation entre la baisse des rés...

a interrogé le ministre sur le bilan de l'accompagnement éducatif et la généralisation des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) dans l'enseignement primaire grâce à la mobilisation accrue des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED).