Cohésion sociale

L'amendement n° 479 rectifié, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2005, il est crée un Fonds national de compensation pour permettre l'accès des personnes vivant d'allocations et bénéficiaires de faibles ressources au services financiers et banc...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 427, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 62, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer le mot : mentionné par le mot : visé L'amendement n° 63, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer les ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 429 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - Le paragraphe II de l'article L. 5214 16 du code général des collec...

L'amendement n° 148, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le dernier alinéa de l'article 145 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la demande de délégation de compé...

L'amendement n° 64, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 5210-4 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à fiscalité propre » sont supprimés. La parole est à M. L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 428, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Après les mots : « contrats institués », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 422-1 est ainsi rédigée : « aux articles L. 322-4-7, L. 322-4-8, ...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 266 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialis...

L'amendement n° 66, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3224-15 du code du travail, remplacer les mots : des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion par les mots : des personnes titulai...

Je vais procéder, à la demande du Gouvernement, au vote par division de l'amendement n° 66. Je mets aux voix le paragraphe I de cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 267, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...

L'amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-4-16-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 322 4 16 5. - Un fonds départemental pour l'insertion est institué dans chaque dépar...

L'amendement n° 268, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédi...

L'amendement n° 269, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédi...

L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 16116 du code général des collectivités territoriales, les mots : « , à l'exclusion de l'aide sociale légale, » sont supprimé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. L'amendement n° 70, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans tous les textes législatifs, la référence au bénéficiai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.

L'amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : I - Le II de l'article L.521416 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, le nombre ...