Cohésion sociale

L'amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, dans le code du travail, un article L. 322-4-16-8, ainsi rédigé : « Art. L. 322 4 16 8 - Les chantiers d'insertion sont portés par des person...

L'amendement n° 366, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 37 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré dans le code du travail après l'article L. 3224167, un article L. 3224168 ainsi rédigé : « Art. L. 322 4 16 8. - Les ateliers et chantiers...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 366 pour l'article L. 322-4-16-8 du code du travail. Quel est l'avis de la commission ?

Madame Printz, retirez-vous votre amendement n° 262, en considérant qu'il est satisfait par l'amendement n° 366 sous-amendé par le Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 419, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 381, présenté par Mme Payet et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Remplacer le II de cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : II - 1° La section 2 du chapitre II du titre III du livre VIII du code du travail est nommée : « Mesures en faveur de l'emploi ». 2° Il est créé dans cette sectio...

L'amendement n° 53, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Au premier alinéa de l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles, les références : « , L. 322-4-8 et L. 322-4-10 à L. 322-4-14 » sont remplacées par les références : « L....

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter, in fine, cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Le VIII de l'article L. 832-2 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fixe également les conditions d'application du...

L'amendement n° 186 rectifié, présenté par M. Detcheverry et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...La section VII du chapitre II du titre III du livre VIII du code du travail est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. L... - A Sain...

Je suis saisi de vingt-quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 420, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-10 du code du travail : « Art. L. 322-4-10. - Il est institué un contrat de travail dénommé « contrat d'avenir », destiné à faciliter l...

Le sous-amendement n° 560, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le début du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 55 rectifié pour l'article L. 322410 du code du travail : Le département ou la commune de résidence du bénéficiaire ou, le cas échéant, l'établ...

Le sous-amendement n° 560 est retiré. Le sous-amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou, Mouly et Barbier, est ainsi libellé : Après les mots : représentant de l'Etat rédiger comme suit la fin du troisième alinéa et le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 55 rect. pour l'article L. 3224...

L'amendement n° 393, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 322410 du code du travail : « Art. L. 322-4-10. - Il est institué uncontrat de travail dénommé « contrat d'avenir », destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle despersonnes bé...

L'amendement n° 303 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 300 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-10 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : La commune ou l'établis...

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-11 du code du travail : « Art. L. 322-4-11. - La conclusion de chaque contrat d'avenir est subordonnée à la signature d'une convention entre le bé...

Le sous-amendement n° 263, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par...

Le sous-amendement n° 263 est retiré. Le sous-amendement n° 264, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde ...

L'amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après le 4° du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-11 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les groupements d'employeurs des personnes bénéficiant des contrats aidés ; La parole e...