Cohésion sociale

Je suis donc saisi d'un amendement n° 307 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, et ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est modifié comme suit : I - Le II de l'article L.521416 est ainsi modifié : a) Da...

L'amendement n° 307 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 308 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, et ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Plusieurs commu...

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Pour la clarté des débats, je les appellerai successivement. L'amendement n° 270, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et l...

L'amendement n° 71, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : Il est inséré, dans le code général des impôts, après l'article 200 septies, un article 200 octies ainsi rédigé : La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.

L'amendement n° 72, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts, supprimer les mots : autres que leurs propres descendants, ascendants, conjoint, concubin ou partenaire d'un p...

L'amendement n° 73, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour le l'article 200 septies du code général des impôts, remplacer les mots : ou de l'allocation de parent isolé, par les mots : , de l'allocation de parent isol...

L'amendement n° 162, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 200 septies dans le code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables fournissant une aide à une entreprise dont ils d...

L'amendement n° 74, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts, par les mots : le rendant apte à exercer cette fonction La parole est à M. Louis So...

L'amendement n° 75, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts : Il ne peut apporter son aide à plus de deux personnes simultanément. La pa...

L'amendement n° 161, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A - Au début du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 200 septies dans le code général des impôts, remplacer les mots : Une convention annuelle par les mots : Une convention d'une durée d'un ...

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts, insérer une phrase ainsi rédigée : La maison de l'emploi informe les parties s...

L'amendement n° 77, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts, remplacer les mots : La maison de l'emploi lui délivre par les mots : Elle délivre au co...

L'amendement n° 78, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Si le montant de la réduction d'impôt excède l'impôt dû au titre de ladite année, l'excédent...

L'amendement n° 79, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du dernier alinéa (d) du III du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts : « d) Les pouvoirs de contrôle de la maison de l'emploi et les just...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, complété par une lettre rectificative. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Gisèle Printz.

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, complété par une lettre rectificative. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Blanc.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu aussi précisément aux différents orateurs.