Cohésion sociale

L'amendement n° 374, présenté par Mmes G. Gautier, Payet et Dini, M. Vallet et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 331-7 du code de l'éducation est ainsi modifié : I. Le premier alinéa de cet article est complété par une phrase ainsi r...

L'amendement n° 459, présenté par MM. Foucaud, Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cinq premiers alinéas de l'article L. 2334- 17 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par six alinéas ainsi...

Madame, vous avez épuisé votre temps de parole et plusieurs de nos collègues veulent également intervenir sur cet article.

Vous avez parlé six minutes et demie, alors que le règlement, en l'occurrence, n'en accorde que cinq, je me permets de le rappeler. La parole est à M. Philippe Arnaud.

Je suis saisi de vingt-deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 537, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et M. Masson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Adnot.

L'amendement n° 149, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales : « Pour chacune des années 2005 à 2009, un cinquième de la progression de la dotation globale de fo...

Le sous-amendement n° 391 rectifié, présenté par MM. Sueur et Repentin, Mmes Bricq, San Vicente et Voynet, MM. Raoul, Ries, Yung, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 108 rectifié est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 165 rectifié est présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le texte proposé par le I de cet article pour com...

L'amendement n° 533, présenté par MM. Arnaud et Zocchetto, Mme Gourault et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : dotation générale de fonctionnement insérer les mots : des commun...

L'amendement n° 482, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 23341 du code général des collectivités territoriales, remplacer la somme : 120 millions d'euros par la somme : 140 millions d'euros II - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... ...

L'amendement n° 482 est retiré. L'amendement n° 168, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, si l'augmentation annuelle de la ...

Le sous-amendement n° 392 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq, San Vicente et Voynet, MM. Raoul, Ries, Sueur, Yung, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amende...

L'amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 23341 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : Si, pour chacune des années 2005 à 2009, le montant de l'accroissement de la dotation globale de fonctionneme...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, complété par une lettre rectificative. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 27.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 418, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 51, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de cet article, supprimer la référence : , L. 322-4-8 La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.

L'amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Bernard Seillier.

L'amendement n° 52, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Au III de l'article L. 322-4-16 du même code, les mots : « d'un des contrats régis par les articles L. 322-4-7 et L. 322-4-8-1 » sont remplacés par les mots : « du contrat régi par l'article...

L'amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II - Le III de l'article L. 322416 du code du travail est ainsi rédigé : « III. Ces conventions peuvent notamment être conclues avec des personnes morales de droit public ou de droit priv...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 262, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...