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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai reçu une lettre par laquelle M. Christian Cointat déclare retirer la proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France (n° 239, 2002-2003) qu'il avait déposée avec plusieurs de ses collègues au cours de la séance du 3 avril ...
