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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
45 interventions trouvées.
L'amendement n° 14, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles L. 133-1, L. 133-3 à L. 133-6, L. 133-6-1, L. 133-7 et L. 133-7-1 du code de l'éducation entrent en vigueur à compter de la publication du décret prévu à l'article L. 133-7 du même co...
L'amendement n° 15, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : À la fin de l'intitulé du projet de loi, supprimer le mot : obligatoire La parole est à M. le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
