Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier

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L'amendement n° 14, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles L. 133-1, L. 133-3 à L. 133-6, L. 133-6-1, L. 133-7 et L. 133-7-1 du code de l'éducation entrent en vigueur à compter de la publication du décret prévu à l'article L. 133-7 du même co...

L'amendement n° 15, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : À la fin de l'intitulé du projet de loi, supprimer le mot : obligatoire La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.