Secteur de l'énergie

Je mets aux voix le sous-amendement n° 774. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 770 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 19, modifié. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 337 et 336 n'ont plus d'objet. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 58 rectifié ter.

L'amendement n° 58 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 195 rectifié ter.

En conséquence, l'amendement n° 335 n'a plus d'objet. La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 20.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques L'amendement n° 95 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélen...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 96 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe sociali...

Nous reprenons la discussion des articles. L'amendement n° 212, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le service public de l'énergie a pour objet de garantir l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 97 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Sociali...

L'amendement n° 213, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est déposé devant le parlement au plus tard le 1er juillet 2007 relatif aux nouvelles...

L'amendement n° 214, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Chaque fournisseur, chaque opérateur, chaque distributeur participe au financement des efforts d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 100 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Social...

L'amendement n° 215, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le domaine énergétique, les missions de service public de l'électricité et du gaz doivent être r...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 99 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Sociali...

TITRE IER OUVERTURE DES MARCHÉS ET LIBRE CHOIX DES CONSOMMATEURS L'amendement n° 207, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE ET RESPEC...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 81 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Sociali...