Secteur de l'énergie

L'amendement n° 627 n'est pas soutenu. L'amendement n° 19, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 : « I. - Il est institué un tarif réglementé transitoire d'ajustement du mar...

L'amendement n° 19 est affecté de quatre sous-amendements. Le sous-amendement n° 784, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 19 pour le I de l'article...

Le sous-amendement n° 774, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 19 pour le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004 803 du 9 août 2004, après les mots : pour une durée de deux ans insérer le mot : renouvelables I...

Le sous-amendement n° 770 rectifié, présenté par MM. Merceron, Amoudry, Fournier et J. Boyer, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 19 pour le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 par une phrase ainsi rédigée : « Ce tarif s'applique également, dans les mêmes conditions, aux groupements d'achat ...

Le sous-amendement n° 785, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 19 pour le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004 803 du 9 août 2004 par un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs ...

L'amendement n° 337, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article 30-1 dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, supprimer les ...

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et ...

L'amendement n° 336, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour insérer un article 30-1 dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 par un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs doive...

L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Marini, du Luart, Deneux et Zocchetto, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Jean Arthuis.

L'amendement n° 335, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du II du texte proposé par cet article pour insérer un article 30-1 dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer le taux : par le taux : La ...

L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par MM. Longuet et Zocchetto, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : tarif réglementé de vente hors taxes insérer les mots : au 1er août 2006, à la seule fourniture, hors tra...

L'amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Longuet et Zocchetto, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : hors taxes insérer les mots : , hors transport, La parole est à M. Gérard Longuet.

L'amendement n° 529 rectifié, présenté par MM. Longuet et Zocchetto, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : hors taxes insérer les mots : au 1er août 2006 La parole est à M. Gérard Longuet.

L'amendement n° 20, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2008, un rapport dressant le bilan de l'application de la création du tarif réglementé transitoire d...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements autres que ceux qu'elle a elle-même déposés ainsi que sur les quatre sous-amendements ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 195 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, Marini, du Luart, Deneux et Zocchetto, qui est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer le taux : par le taux : Monsieur Longuet, maintenez-vous vos ...

Les amendements n°os 65 rectifié bis, 528 rectifié et 529 rectifié sont retirés. La parole est à M. Jean Arthuis.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 195 rectifié ter, présenté par MM. Arthuis, Marini, du Luart, Deneux, Zocchetto et Longuet, qui est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer le taux : par le taux : Quel est l'avis de la commis...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 123 et 334. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 20 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 784.