Secteur de l'énergie

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 131 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du g...

L'amendement n° 129 est retiré. La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l'amendement n° 131.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Her...

L'amendement n° 625, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la première phase du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003, après les mots : du 10 février 2000 précitée insérer les mots : , ainsi que les clients domestiques fai...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 333, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 122 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres ...

L'amendement n° 626 n'est pas soutenu. L'amendement n° 322, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 120 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres ...

L'amendement n° 17, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, insérer une phrase ainsi rédigée : Les modalités prévues au dernier alinéa du I de l'article 4 ...

L'amendement n° 332, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, insérer une phrase a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. ...

L'amendement n° 622, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 par une phrase ainsi rédigée : Les organismes sans but lucratif qui contribuent à favoriser le logement des personnes d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 119 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

L'amendement n° 326, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au ...

L'amendement n° 331, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... L'avant-dernier alinéa de l'article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 est ainsi rédigé : «...

L'amendement n° 18, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour insérer un article 16-2 dans la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, remplacer la phrase et le mot : Les charges imputables aux obligations de service pub...

L'amendement n° 18 est retiré. Je suis maintenant saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 327, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa du texte proposé par l...

L'amendement n° 328, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa du texte proposé par le paragraphe III de cet article pour un nouvel article 16-2 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, remplacer le taux : pa...

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers de ces amendements sont identiques. L'amendement n° 123 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, De...