Secteur de l'énergie

Les amendements n° °99 et 606 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 98 rectifié est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM....

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 82 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud- Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Socialist...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 101 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 102, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et l...

L'amendement n° 609, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Toute évolution du service public de l'énergie se fait en concertation avec les personnels, les représentants des usagers et les associations de défense de l'env...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 103 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud- Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Socialis...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Bel. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 104, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'a...

Je rappelle que les suspensions de séance sont non pas de droit, mais à l'appréciation du président de séance. M. le rapporteur a reconnu que les informations parues dans la presse pouvaient mériter des éclaircissements, et il a fait une proposition. Il a aussi fait remarquer que le projet de loi contenait bien d'autres dispositions que l'arti...

Nous reprenons la discussion des articles. L'amendement n° 83, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Socialiste et...

Je mets aux voix l'amendement n° 83. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 9 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, ...

L'amendement n° 591, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La préservation des contrats à long terme est essentielle à la réduction de la consommation d'énergie et à la garantie de la sécurité d'approvisionnement en gaz natu...

L'amendement n° 188, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fixe un objectif de consommation de 15 % par an de biogaz national à l'horizon 2010. Les modalités d'application du présent article sont fixées par ...

Je mets aux voix l'amendement n° 84. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 188 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fixe un objectif de consommation de 10 % par an de biogaz national à l'horizon 2010. Les modalités d'application du pr...

L'amendement n° 189, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fixe un objectif de réduction de 2 % par an de la consommation d'énergie finale. Les modalités d'application du présent article sont fixées par un d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 85 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Sociali...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 86 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Sociali...