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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a été saisi de deux demandes de constitution de missions d'information, l'une de M. Jean-Paul Émorine, président de la commission des affaires économiques, pour se rendre en Croatie, dans la perspective de l'adhésion de ce pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne ; l'autre de M. Jean-Jacques Hyest, président de ...
M. le président du Sénat été saisi par M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, par M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et par M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information comm...
M. le président du Sénat a été saisi de deux demandes tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner des missions d'information par : - M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, pour qu'une délégation puisse se rendre en Allemagne, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, ...
M. le président du Sénat a été saisi : - par M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information, l'une sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale, l'autre sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude docu...
M. le président du Sénat a été saisi : - par M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Afghanistan pour apprécier la reconstruction politique du pays et rencontrer les forces militaires françaises déployées à Kaboul dans ...
