Traitement de la récidive des infractions pénales

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Charles Gautier.

L'amendement n° 18, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : des auteurs d'infractions sexuelles supprimer les mots : et des irresponsables pénaux La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 18 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 50.

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Titre... Dispositions relatives au contrôle général des prisons La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'art...

L'amendement n° 61, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué un contrôleur général des prisons, chargé de contrôler l'état, l'organisation et le fonctionnement des établis...

Mes chers collègues, je vous propose de réserver le vote de l'amendement n° 60, qui vise à insérer une division additionnelle après l'article 15, dans la mesure où son sort dépend de celui des amendements n° 51 et 61 à 66. Je mets aux voix l'amendement n° 51.

L'amendement n° 19, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Titre III bis Dispositions diverses La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la proposition de loi, après l'article 15.

L'amendement n° 20, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa (1°) de l'article 144 du code de procédure pénale, après les mots : « sur les témoins ou les victimes », sont insérés les mots : « et leur famille » La parole es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15. L'amendement n° 21, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3213-7 du code de la santé publique est complété par un aliné...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15. L'amendement n° 22, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans la première phrase du quatrième alinéa de l'article 76 du code de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15. TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RELATIVES À L'OUTRE-MER L'amendement n° 23, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce titre, supprimer les mots : transitoires et La parole...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 52 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Borvo C...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.