Traitement de la récidive des infractions pénales

L'amendement n° 7, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les cinq derniers alinéas (3° à 5°) de cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 7 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 54 et 95, ainsi que sur l'amendement n° 121.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le président de la commission, mais, auparavant, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Dans la suite des explications de vote sur l'amendement n° 7, la parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Je rappelle que l'article 5 bis a été réservé jusqu'après l'article 8 bis A. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 8.

L'amendement n° 8, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Avant l'article 729 du code de procédure pénale est insérée une division ainsi intitulée : « Chapitre Ier « Dispositions générales » II. L'article 733 du code de procédure pénale dev...

Le sous-amendement n° 34, présenté par Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de l'amendement n° 8 pour l'article 732 4 du code de procédure pénale par les mots : après s'être assuré de son consentement en présence de son conseil, la personne ne pouvant renoncer à son droit d'être assistée par un avoca...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8.

L'amendement n° 9, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 45 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 46 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 47 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 48 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppr...

L'amendement n° 14, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début de l'article 222-48-1 du code pénal est ainsi rédigé : « Les personnes physiques coupables de tortures ou d'actes de barbarie ou des infractions... (le reste sans changement) »...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après le titre III.

L'amendement n° 15, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 3711-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3711-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3711-4-1. - Si la personnalité du condamné le justifie, le médecin coordonnateur peut inviter...

L'amendement n° 16, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3711-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il a été agréé à cette fin, le médecin traitant est habilité à prescrire au condamné,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 13.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 49 est présenté par MM. Badinter, Collombat, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppr...