Traitement de la récidive des infractions pénales

L'amendement n° 2, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-16-7 du code pénal : « Les peines prononcées pour l'infraction commise en réitération se cumulent sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion avec l...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 47 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 91 est prés...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 4, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 132-42 du code pénal, remplacer les mots : pour la seconde fois par les mots : à nouveau La parole est à M. le rapporteur, pour défendre ce...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Eliane Assassi.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission. L'amendement n° 48 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont a...

Il s'agit donc de l'amendement n° 92 rectifié. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour le défendre.

L'amendement n° 49, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le paragraphe II de cet article pour le deuxième alinéa de l'article 717-3 du code de procédure pénale,...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, qui est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le paragraphe II de cet article pour le deuxième alinéa de l'article 717-...

L'amendement n° 82, présenté par M. Détraigne, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le II de cet article pour le deuxième alinéa de l'article 717-3 du code de procédure pénale, supprimer les mots : qui en font la demande. La parole est à M. Yves Détraigne.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 50 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 93 est présenté par Mm...

L'amendement n° 6, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Au début du premier alinéa de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, sont ajoutés les mots : « Sauf s'il existe un risque grave de renouvellement de l'infraction ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 39, présenté par MM. Courtois, Lecerf et Goujon, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, est complété par les mots « et hors les cas où il existe un risque particulièrement élevé de récidive du condamné ». La parole est à M. Jean-René Lecerf.

L'amendement n° 51, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale...

En conséquence, l'article 4 quater est ainsi rédigé et les amendements n° 39 et 51 n'ont plus d'objet.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 52 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 94 est présenté par M...

L'amendement n° 94 a été précédemment défendu. L'amendement n° 123, présenté par Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, après les mots : toujours remplies insérer les mots : et qui tient compte ...

L'amendement n° 53, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le paragraphe II de cet article. Qui le soutient ?... Je considère qu'il est défendu. Quel est l'avis de la commission s...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 54 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 95 est présenté par ...

L'amendement n° 121, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le 1° de cet article : 1° - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Chaque condamné peut bénéficier d'un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de trois mois la première année, de deux mois pour les années sui...