Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
184 interventions trouvées.
L'amendement n° 387, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : I. Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À dater de la prochaine rentrée scolaire, les 8 % d'élèves évalués comme les meilleurs par les équipes pédagogiques dans chaque section de chaque lycée peuvent ac...
L'amendement n° 388, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : I. Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À dater de la prochaine rentrée scolaire, il est procédé à budget constant à la réaffectation des postes d'enseignants existants en faveur des Zones d'Éducation P...
En application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement, cette demande n'ouvre droit à aucun débat. Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée. La clôture est prononcée. L'amendement n° 388 est-il maintenu, madame Voynet ?
L'amendement n° 704, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 321-4-2 du code du travail est abrogé. La parole est à M. Roland Muzeau.
L'amendement n° 283, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La création de zones franches urbaines, au sens du deuxième alinéa du B de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développem...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 389, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour bénéficier des avantages et dérogations prévus par la ...
L'amendement n° 390, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour bénéficier des avantages et dérogations prévus par la section 3 de la présente loi, les entreprises doivent impérativement dans l'année qui suit leur installati...
L'amendement n° 284, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 44 octies du code général des impôts est ainsi modifié : I. Dans la première phrase du V, les mots : « le 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 7. L'amendement n° 711, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le II de l'...
L'amendement n° 323, présenté par MM. Ries et Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, M. Repentin, Mmes San Vicente, Sch...
L'amendement n° 411 rectifié, présenté par MM. Masson, Adnot, Alduy, Beaumont, Bernardet et Besse, Mme Bout, MM. Cambon, Cléach et Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Dulait, J.L. Dupont, Esneu et Faure, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grillot et Hérisson, Mme Hummel, MM. Longuet et Milon, Mme Payet, MM. Portelli, Revet, Türk et Virapou...
L'amendement n° 46, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les I, III et IV de l'article 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, la référence : « L. 613-...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 276, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 720-11 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Les sept premiers alinéas sont ainsi rédigés : « I. - La Commission nationale d'équipement commercial comprend neuf membres nommés, pour une durée de...
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre IV du livre VII du code de commerce, il est inséré un titre V ainsi rédigé : « Titre V « Réhabilitation des ensembles commerciaux « ...
L'amendement n° 86 rectifié est retiré. L'amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Darniche, Masson, Retailleau et Türk et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 720-10 du code de commerce est modifié comme suit : 1° Dans la première phrase du premier alinéa,...
L'amendement n° 319 rectifié, présenté par MM. Dassault, Doligé et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « mentionnés à l'article L. 451-1. » sont remplacés par les mots : « mentionn...
Il s'agit donc de l'amendement n° 319 rectifié bis, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15. L'amendement n° 394, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises s'installant dans les zones franches urba...
L'amendement n° 331, présenté par Mmes Printz et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. ...
