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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
184 interventions trouvées.
L'amendement n° 772, présenté par M. Voguet, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311 -3 -1 - À tout moment de la scolarité obligatoire, dès q...
L'amendement n° 812, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « ou le chef d'établissement », la fin du second alinéa de l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation es...
L'amendement n° 195, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et ...
L'amendement n° 367, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise et Madec, Mmes Demontès, Le Texier, Printz, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Godefroy, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries et ...
L'amendement n° 793, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 790, présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'article L. 135-7 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigé...
L'amendement n° 545, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 8 de la loi n°2004-486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité est ainsi rédigé : « - Pour la recherche des infractions défi...
L'amendement n° 796, présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1er de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte c...
Je mets aux voix l'amendement n° 796. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 147 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 797, présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les neuf premiers al...
L'amendement n° 798 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 4 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autori...
Je mets aux voix l'amendement n° 798 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis saisi de six amendements. L'amendement n° 193, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repen...
L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vic...
L'amendement n° 196, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et ...
L'amendement n° 196 est retiré. L'amendement n° 197, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repenti...
L'amendement n° 200, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et ...
L'amendement n° 201, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 201 rectifié, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 194 rectifié bis présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM....
