Égalité des chances

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 20. Je mets aux voix l'amendement n° 197.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 20.

L'amendement n° 202, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et ...

L'amendement n° 210, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et ...

L'amendement n° 422 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, Mme B. Dupont, MM. Portelli, Lardeux et Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 427 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preu...

L'amendement n° 412, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Alquier, M. Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et S...

Je suis effectivement saisi d'un amendement n° 413, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Alquier, M. Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin e...

L'amendement n° 366, présenté par Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4111-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4111-2 -À compter du 1er janvier 2002, le ministre chargé de la ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 55 est présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 91 est présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour me...

Les amendements n°s 55 et 91 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements présentés par Mme Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 350 est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Toute discrimination à l'embauche des étrangers résidant en France fo...

L'amendement n° 353, présenté par M. Assouline, Mme Alquier, MM. Yung et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et ...

L'amendement n° 396, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une « maison des parents » est mise en place dans chaque zone urbaine sensible. Associant l'État, les collectivités territoriales et les associations, elle offre un...

L'amendement n° 356, présenté par M. Cazeau, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et ...

L'amendement n° 805, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par l...

L'amendement n° 320, présenté par Mme Le Texier, M. Sueur, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Sc...

L'amendement n° 455, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi pour l'égalité des droits La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 455 est retiré. L'amendement n° 817, présenté par M. About, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi relatif à l'égalité dans la diversité La parole est à M. Nicolas About.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires sociales et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 149 : Nombre de votants326Nombre de suffrages exprimés305Majorité absolue des suffrages exprimés153Pour l'adoption178Contre 127Le Sénat a adopté.