Égalité des chances

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (nos 203, 210, 211, 212, 213, 214). La parole est à M. le rapporteur.

Dans la discussion des articles, nous en sommes effectivement parvenus aux articles 23, 24 et 25, précédemment réservés. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

Nous passons donc maintenant à la discussion de l'article 23, précédemment réservé. Section 3 Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel

L'amendement n° 815, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour compléter l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : en faveur de la cohésion sociale insérer les mots : , de la diversité culturelle...

L'amendement n° 56, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 1° du I de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots : l'unité de la société fra...

L'amendement n° 269, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger,...

L'amendement n° 69, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du 2° du I de cet article : 2° Avant l'antépénultième alinéa de l'article 28, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : La parole est à M. Duvernois, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 816, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'avant dernier alinéa de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : en faveur de la cohésion sociale insérer les mots : , de la diver...

L'amendement n° 13, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour insérer un alinéa après le sixième alinéa du I de l'article 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : en faveur de la cohésion sociale insérer ...

L'amendement n° 101, présenté par M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schilling...

L'amendement n° 100, présenté par M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schilling...

L'amendement n° 813, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer une phrase après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : en faveur de la cohésion...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 191 est présenté par M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM....

L'amendement n° 268, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger,...

L'amendement n° 270, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger,...

Mes chers collègues, la présidence s'associe à ces propos. TITRE III CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE

Mes chers collègues, je couperai désormais le micro une fois les cinq minutes de parole écoulées. Madame Alima Boumediene-Thiery, vous avez la parole.

Monsieur Mercier, si chacun décidait de la durée de son temps de parole, cette assemblée ne fonctionnerait plus !