Interventions en commissions d'Adrien Gouteyron

Je remercie M. le ministre de la vigueur de son propos et de son optimisme, qui ne m'étonne pas. Je m'éloignerai quelque peu de notre sujet de discussion pour poser une question d'ordre institutionnel à laquelle M. le ministre a nécessairement pensé et sur laquelle il pourra nous apporter des réponses. Quel est exactement le rôle du Service eu...

Votre document est remarquable et précieux pour nous. En France, avez-vous rappelé, on conçoit l'autonomie des collectivités locales comme fiscale avant tout. Quel est l'effet de cette autonomie sur la distorsion observée entre la France et l'Allemagne ? Y a-t-il un effet répulsif de la fiscalité locale, lorsque les entreprises ont à faire un c...

Pouvez-vous nous dire comment la RGPP est appliquée et vécue dans les administrations centrales ? Vous nous avez dit que le nombre des directions diminuait, quid du nombre de fonctionnaires ? Où en est-on, ensuite, sur les aspects immobiliers, en particulier sur la définition d'une surface maximale par agent ? Enfin, comme maire d'une commun...

Pouvez-vous nous dire comment la RGPP est appliquée et vécue dans les administrations centrales ? Vous nous avez dit que le nombre des directions diminuait, quid du nombre de fonctionnaires ? Où en est-on, ensuite, sur les aspects immobiliers, en particulier sur la définition d'une surface maximale par agent ? Enfin, comme maire d'une commun...

On oublie trop ce que signifie RGPP : révision générale des politiques publiques. Dans l'esprit du public, la RGPP se réduit à la baisse des effectifs et des moyens et à l'éloignement des services. Il y a un vrai problème de présentation et d'information. Tout n'est pas défendable ni utile, mais l'esprit de la RGPP était bon. Encore faut-il le ...

On oublie trop ce que signifie RGPP : révision générale des politiques publiques. Dans l'esprit du public, la RGPP se réduit à la baisse des effectifs et des moyens et à l'éloignement des services. Il y a un vrai problème de présentation et d'information. Tout n'est pas défendable ni utile, mais l'esprit de la RGPP était bon. Encore faut-il le ...

Le rapport sur les contributions de la France aux institutions internationales sera publié prochainement, et sera - je l'espère - substantiel. J'appelle la commission des finances à ne pas se désintéresser de la mise en place de l'Institut français : elle est à l'origine de ce projet, dont le coût doit être apprécié.

La convention avec Saint-Martin, comme l'a dit le rapporteur, a été calquée sur le modèle de l'OCDE. Mais quel est donc le rapport hiérarchique entre l'administration fiscale nationale et celle de ce territoire ? Fallait-il une convention pour que la première pût obtenir de la seconde les renseignements désirés ?

Le souci d'adapter l'organisation des services de l'État n'est pas nouveau. Au fil du temps, on a vu l'État chercher, à différentes reprises, à mettre son organisation en adéquation avec de nouveaux enjeux ou des contraintes qu'il n'avait pu intégrer jusque là. La décentralisation est elle-même - je le rappelle - un processus qui participe de ...

Le souci d'adapter l'organisation des services de l'État n'est pas nouveau. Au fil du temps, on a vu l'État chercher, à différentes reprises, à mettre son organisation en adéquation avec de nouveaux enjeux ou des contraintes qu'il n'avait pu intégrer jusque là. La décentralisation est elle-même - je le rappelle - un processus qui participe de ...

Les deux premières étapes proposées par notre rapporteur peuvent, à mon sens, ne pas être nécessairement « chronologiques » car elles peuvent se renforcer mutuellement. La mission pourrait également être l'occasion d'appréhender, malgré la difficulté de l'exercice, la diversité des situations, liée à la configuration géographique, à la richesse...

Les deux premières étapes proposées par notre rapporteur peuvent, à mon sens, ne pas être nécessairement « chronologiques » car elles peuvent se renforcer mutuellement. La mission pourrait également être l'occasion d'appréhender, malgré la difficulté de l'exercice, la diversité des situations, liée à la configuration géographique, à la richesse...

Les déplacements seront essentiels car ils nous permettront de nourrir nos réflexions et de faire des constatations communes sur le terrain.

Les déplacements seront essentiels car ils nous permettront de nourrir nos réflexions et de faire des constatations communes sur le terrain.

Mais nous disposions d'estimations...

Au moment où les communes préparent leur budget, certaines d'entre elles constatent que leur DGF est aberrante en comparaison de la dotation de communes similaires. J'ai signalé cette difficulté à l'administration, sans parvenir à obtenir de réponse satisfaisante.

On me dit que l'héritage serait une explication...

J'en accepte l'augure !

Monsieur le ministre, une société foncière pour l'immobilier de l'État à l'étranger a-t-elle une chance de voir le jour ?

Il faut distinguer trois choses : - d'abord, les normes dont le non respect pourrait entraîner la mise en cause de la responsabilité des élus ; - ensuite, les normes qui engendrent un risque important d'annulation des décisions locales par les tribunaux administratifs ; - et, enfin, les normes imposées comme condition au versement de subvent...