Interventions en commissions d'Adrien Gouteyron

Je préfèrerais que cet amendement n'existât point, même si l'application en 2014 nous donne le temps de souffler. Je suis incapable de mesurer le niveau de la taxation.

Il faut distinguer entre le choix des départements bénéficiaires et la répartition entre eux.

J'approuve le rapporteur général : prélever sur le stock est affaire d'équité et de stabilité. Pour autant, un plafond de 5 % me paraît un peu bas, même s'il faut que notre proposition soit politiquement acceptable... A l'instar de M. Guené, je m'interroge sur la répartition des ressources. Enfin, si nous défendons les principes et l'intérêt gé...

Où en est-on de la mise en place des maisons de santé ?

Je souhaiterais faire plusieurs remarques. La première concerne le développement consacré dans la note qui nous a été remise aux dispositifs de personnalisation de la pédagogie. Je crois que cette politique aura d'autant plus de résultats sur les résultats des élèves que l'autonomie des établissements sera affirmée, même si je reconnais qu'il s...

De quelle manière le ministère des Affaires étrangères et européennes doit-il s'impliquer ?

N'est-ce pas plutôt le rôle du ministre de l'immigration ? M. Hortefeux, lorsqu'il détenait ce portefeuille, nous rendait compte de ses déplacements. N'y a-t-il pas une répartition des tâches ?

Ces accords ont-ils été signés ?

Comment ces accords bilatéraux seront-ils intégrés dans l'évaluation de ces pays ?

Ces pays se soumettent volontairement au contrôle ?

Comment fonctionne le Forum ? Si tout repose sur le consensus, il n'y a pas de vote, je suppose ?

Cette méthode consensuelle doit prendre un temps considérable. La tâche est d'une ampleur et d'une complexité extrêmes. De quels moyens exactement disposez-vous ? Pouvez-vous faire appel à des experts de nos administrations ? Quels sont les circuits d'information et de décision ?

Une telle mesure est d'autant plus nécessaire que le nombre d'auto-entrepreneurs ne cesse d'augmenter. L'amendement n° 18 est adopté.

En ces temps de rigueur budgétaire, un premier regard sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » pourrait donner l'impression que le ministère des affaires étrangères et européennes est relativement privilégié. En effet, à périmètre constant, les crédits de la mission progressent de 2,1 % en autorisations d'engagement (AE) et...

Cependant, monsieur le président, vous connaissez mon attachement à l'universalité de notre réseau diplomatique. Serons-nous pris au sérieux si nous fermons nos ambassades ?

Sur les autres crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », le mouvement le plus notable concerne les participations de la France aux organisations internationales (OI) et aux opérations de maintien de la paix (OMP). Les crédits affectés à ce titre passent de 738,6 millions d'euros en 2010 à 842,6 millions d'euro...

Si vous le souhaitez, monsieur le président. L'article 67 du projet de loi de finances, rattaché à la mission, concerne le financement des adhésions au régime d'assurance maladie-maternité de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) de nos compatriotes les plus démunis résidant hors de France, et même plus précisément dans un Etat situé hors...

Je prends bonne note de l'ensemble de ces interventions, dont certaines n'appellent pas de réponse. J'adhère au souhait de Denis Badré en faveur d'une meilleure coordination des diplomaties nationales et du Service européen d'action extérieure (SEAE), tout en observant que la création de ce service prend du temps et que nous nous trouvons un p...

Je remercie la Cour des comptes pour la qualité de son enquête, qui fournit des éléments très utiles non seulement pour juger le passé mais surtout pour préparer l'avenir. Le rapport de cette enquête souligne la faiblesse du contrôle effectué par le ministère des affaires étrangères et européennes sur l'association EGIDE, qui s'en est remis, po...

Quel est le calendrier du regroupement des activités ?