Interventions en commissions d'Adrien Gouteyron

Le chiffre de 36 000 logements résulte-t-il d'une décision, ou bien de la demande ?

Je me félicite que cette audition ait eu lieu, parce qu'elle a amélioré notre information, mais aussi, semble-t-il, celle des services de l'Etat !

Il sera intéressant de chiffrer le montant des loyers des locaux libérés par l'INSEE.

J'entends bien votre souhait de disposer de ressources stables et j'apprends en vous écoutant que les ressources du parrainage décroissent : je les croyais plus élevées et en augmentation. Je m'associe au souhait d'encadrer mieux le parrainage, pour répondre aux critiques dont il fait l'objet. Vous voulez redonner sa personnalité à chacune de...

J'entends bien votre souhait de disposer de ressources stables et j'apprends en vous écoutant que les ressources du parrainage décroissent : je les croyais plus élevées et en augmentation. Je m'associe au souhait d'encadrer mieux le parrainage, pour répondre aux critiques dont il fait l'objet. Vous voulez redonner sa personnalité à chacune de...

Comme l'écrivait Marcel Proust, « les vrais paradis sont les paradis qu'on a perdus »... Notre commission a déjà examiné, depuis le début de l'année, vingt et un accords ou avenants à des conventions relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale. Elle est aujourd'hui saisie de sept nouveaux projets de loi visant à ratifier autant d'...

Je rejoins tout à fait votre avis, Monsieur le Président. Je suis bien évidemment disposé à entreprendre ce contrôle et à mener, avec vous-même et, le cas échéant, ceux de nos collègues qui s'intéressent de près au sujet, les investigations nécessaires.

Je me réjouis que la position du groupe centriste ait ainsi été précisée. Les chiffres sont incontestables, mais il ne faudrait pas que le rapport de notre commission nourrisse l'opposition à la réforme. Or l'un des arguments utilisés pour affaiblir la démarche du Gouvernement aux yeux des Français est précisément de dire que la réforme ne rè...

Portons déjà au moins l'âge de départ à 62 ans. Le Premier Ministre lui-même a reconnu que la réforme ne réglait pas définitivement tous les problèmes.

Cette convention fiscale occupe une place toute particulière. D'abord parce que la Suisse est un partenaire important de la France, notamment sur le plan économique. L'ampleur de la communauté française en Suisse, forte de 200 000 membres, et celle de la communauté suisse en France, de l'ordre de 130 000 personnes, témoigne de liens humains for...

Toutefois, après cet épisode, alors que la France n'avait rien cédé, les deux chambres du Parlement suisse ont adopté ce texte, qui ne pourra plus être soumis à un référendum après le 7 octobre. Notre ambassadeur à Berne assure que cette éventualité est peu probable. Dès lors, le vote du Sénat est l'ultime étape à franchir pour que cet avenant ...

Le modèle OCDE, auquel Mme Bricq a fait allusion, sera, en effet, revu. Il convient cependant de prendre l'avenant comme il est : il traduit une évolution favorable des mentalités et des pratiques - j'ai noté ce que le rapporteur général a dit de la jurisprudence. L'Allemagne négocie actuellement avec la Suisse. Il semble que ses exigences ai...

Actons ce qui est acquis, quitte à signaler ce point dans nos interventions.

Les exigences des Allemands étaient très grandes, mais il semble qu'ils en aient beaucoup rabattu. Il faut le mentionner.

Absolument ! Cependant, les Allemands ne sont peut-être pas si loin des conditions que nous avons obtenues. N'oublions pas la ratification.

L'attente de l'opinion publique est forte, or les propos de M. Guené me « laissent sur ma faim » car il semble bien qu'après cinq ans, l'effet péréquateur sera de 13 % au niveau départemental et de 20 % au niveau régional. C'est peu, au regard des difficultés dramatiques observées dans certaines zones... Je vois dans ce dispositif un élément de...

A titre liminaire, je souhaiterais souligner toute l'attention que la commission des finances porte à la politique conventionnelle bilatérale française en matière de lutte contre les paradis fiscaux, politique qui traduit les efforts du Gouvernement pour mettre fin à l'évasion fiscale. Je salue à ce titre le remarquable travail d'expertise de n...

Bien que comptabilisés aujourd'hui, ils ne devraient pas être jugés comme pertinents par le groupe d'évaluation du forum mondial car ils ne favorisent pas la transparence. S'agissant des douze accords que nous examinons aujourd'hui, leur négociation s'est déroulée dans une courte période. Ils ont été signés entre mars et décembre 2009, preuve ...

Je suggère qu'en septembre, nous auditionnions également François d'Aubert.

Nous avons le même objectif, Madame Bricq, je crois aussi que nous devons aller bien plus loin, c'est l'objectif des auditions prévues dès septembre.