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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
L’amendement n° 1 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
L’amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa du 4 du I de l’article 885 I ter, les mots : « l’article L. 214-36 » sont remplacés par les mots: « les ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 3 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l’article.
L’amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 225-209-1 du code de commerce par deux phrases ainsi rédigées : La société informe chaque mois l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts et an...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Je mets aux voix l’article 10 bis, modifié.
L’amendement n° 710, présenté par M. Nogrix, Mme Dini et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les deux premières phrases de l’article L. 311-15 du code de la consommation sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Dans un délai de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l’amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 710 est retiré.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 24 de la loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial est ainsi modifié : 1° D...
