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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1045.
Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.
L'amendement n° 999 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Zocchetto et Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 vicies A du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art ... - Les contribuables fiscal...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longuet, l'amendement n° 999 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 999 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Zocchetto et Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le f du II de l'article 244 quater H du code général des impôts, il est inséré un g ainsi rédigé : « g) les dépenses exposées par un cabin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longuet, l'amendement n° 1002 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 1002 rectifié est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 463, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Od...
L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du I de cet article : 2° Le 8 de l'article L. 214-36 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 463.
Monsieur le président de la commission, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?
L'amendement n° 5 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.
