Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié.

L'amendement n° 29, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-26 du code de l'environnement, après les mots : ou en se livrant, dans le coeur ajouter les mots : d'un parc La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 29.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel e...

L'amendement n° 124, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-28 du code de l'environnement, après les mots : En cas d'infraction insérer les mo...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 92.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 124 n'a plus d'objet. L'amendement n° 30, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 415-3 du code de l'environnement, après les mots : le coeur d'un ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 30.

L'amendement n° 31, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le IV de cet article pour compléter le 2° du I de l'article L. 428-5 du code de l'environnement, après les mots : d'un parc national insérer les mots ou dans une réserve naturelle La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 31.

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

L'amendement n° 101 rectifié quater, présenté par MM. A. Dupont, Revet, J. Blanc et Le Grand et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 332-25 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les personne...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié quater.