Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

L'amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les IV et V du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 189.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 189.

Je mets aux voix l'amendement n° 25, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

Acceptez-vous, monsieur le Cam, de répondre à la demande de la commission en transformant votre amendement n °130 en sous-amendement à l'amendement n °26 de la commission ?

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n ° 130 rectifié, qui est ainsi libellé. Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n °26 pour le II de l'article L. 331-14 du code de l'environnement : Le conseil d'administration procède à une analyse des résultats de l'application de la charte précédente, et délibère sur...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 130 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 26, modifié.

En conséquence, les amendements n° 76, 77 et 91 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 27.

Je mets aux voix l'amendement n° 188.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

L'amendement n° 28, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-18 du code de l'environnement, remplacer les mots : des coeurs par les mots : du coeur La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28.

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 331-22 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 331 -22 - Les procès-verbaux dressés pour les infractions mentionnées aux articles L. 331-18 e...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?