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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 220.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 ter.
L'amendement n° 221, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : deux mois par les mots : trois mois La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 221.
Je mets aux voix l'article 11 quater, modifié.
L'amendement n° 222, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I de cet article : I. - La section 6 du chapitre V du titre IV du livre Ier du code de commerce est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article L. 145-34 est ainsi modifié : a) Après les mots : « ne peut excéder la variation »...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 222.
Je mets aux voix l'article 11 quinquies, modifié.
Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 495, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 498, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2531 -4. - Le taux de versement exprimé en pourcentage des salai...
L'amendement n° 329, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Krattinger, Repentin et Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le VII de cet article. La parole est à M. Thierry Repentin.
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 330 est présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Krattinger, Repentin, Ries et Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 499 est présenté par M....
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l'amendement n° 499.
L’amendement n° 594 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Anne-Marie Payet pour présenter l’amendement n° 645.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 967.
L'amendement n° 223, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le VIII de cet article, ajouter trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 2333-64 est supprimé ; 2° Le dernier alinéa de l'article L. 2531-2 ...
L'amendement n° 635 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et MM. Laffitte et A. Dupont, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Pour l'application des prélèvements obligatoires de toutes natures pesant sur les salaires, les seuils exprimés en nombre de salariés de l'entreprise sont rel...
