Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

L'amendement n° 826 rectifié, présenté par MM. Repentin et Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Après l'article L. 2335-4 du code génér...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 223 rectifié. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 495.

Je mets aux voix l'amendement n° 498.

La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l’amendement n° 329.

Je mets aux voix l'amendement n° 329.

La parole est à M. Jacques Gautier, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 330, 499, 645 et 967.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 330, 499, 645 et 967. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 125 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 826 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 223 rectifié.

Monsieur Adnot, l'amendement n° 635 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 635 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 12, modifié.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC relative à des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3896 et distribué.

J’ai reçu de M. Laurent Béteille un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux contrats de partenariat (n° 425, 2007-2008). Le rapport sera imprimé sous le n° 432 et distri...

J’ai reçu de Mme Catherine Dumas un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur l’inscription de la gastronomie au patrimoine immatériel de l’UNESCO. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 440 et distribué. J’ai reçu de M. Bernard Angels un rapport d’information fait au nom de la délégation du Sén...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 3 juillet 2008, à dix heures, à quinze heures et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi (n° 398, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Rapport (n° 413, 2007-2...