Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

La parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

J’ai reçu de M. Jean-Jacques Jégou un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la taxation de l’industrie du médicament. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 427 et distribué. J’ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport d’information fait au...

Je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2007-2008 est close. Personne ne de...

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (Urgence déclarée). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 22 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 41 est présenté par M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin et les membres du...

La parole est à M. Serge Lagauche, pour présenter l'amendement n° 41.

L'amendement n° 4, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-2 du code de l'éducation : I. - Afin de prévenir les conflits, un préavis de grève concernant les personnels enseignants du premier degré des écoles pu...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 et 41.

La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote sur l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 23 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 42 est présenté par M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin et les membres du ...

La parole est à M. Serge Lagauche, pour présenter l'amendement n° 42.

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Arnaud et Zocchetto, Mmes Payet, Dini et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation, remplacer le mot : bénéficient par les mots : peuvent bénéficier II. -...

L’amendement n° 6, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation : Sauf lorsque la commune en est chargée en application du troisième alinéa de l'article L. 133-4, ce service est...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Gélard et Alduy, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation par les mots : , sous la responsabilité de l'État Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 53, présenté par M. Arnaud et les membres du groupe...

L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Domeizel, Frécon, Krattinger, Repentin et Sueur, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation, par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, cette obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de ...