Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 54.
L'amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret fixe le montant minimal de la compensation versée à toute commune ayant mis en place le service d'accueil, ainsi que l'indexation de cette dern...
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Gélard et Alduy, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le délai de remboursement par l'État des frais engagés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunal ne peut êtr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 8, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 119 : Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le chapitre III du titre III du livre 1er du code de l'éducation, il est inséré un...
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'éducation, il est inséré un article L.133-6-1 ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 12.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
