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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 47.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 3.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 48.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la présente loi entreron...
L’amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’à la date de création de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail et prévue par l’article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du se...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 49.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l’amendement n° 51.
Je mets aux voix l’amendement n° 51.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
La parole est à M. Bernard Seillier.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, permettez-moi, à mon tour, de vous remercier pour la qualité de ce débat et de m’associer aux éloges de M. le président de la commission à l’égard de M. le secrétaire d’État, qui a défendu avec talent, devant notre assemblée, son premier texte.
