Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 422, distribué et renvoyé à la commission des affaires étr...

J’ai reçu de M. Marcel-Pierre Cléach une proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 423, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législati...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2008 - État général des recettes. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 5) et distribué.

J’ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’évolution du secteur de la micro/nanoélectronique, établi par M. Claude Saunier, sénateur, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le rap...

J’ai reçu de M. André Ferrand un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les administrations chargées de l’immigration économique. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 414 et distribué. J’ai reçu de MM. François Marc et Michel Moreigne un r...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 26 juin 2008 : À neuf heures trente : 1. Discussion du projet de loi (n° 389 2007-2008) instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire

Rapport (n° 408, 2007-2008) de M. Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles. À quinze heures : 2. Questions d’actualité au Gouvernement. Délai limite d’inscription des auteurs de questions : jeudi 26 juin 2008, à onze heures. 3. Suite de la discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèv...

À vingt et une heures trente : 4. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Livre Blanc sur la défense. 5. Projet de loi (n° 276, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Rép...

Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

L'amendement n° 232, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 53 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Parlement dis...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Robert Bret, pour explication de vote.

La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 232.

L'amendement n° 233, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 54 de la Constitution, après les mots : « soixante sénateurs », sont insérés les mots : « ou par un gro...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.