Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
La parole est à M. Robert Badinter.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 321 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, avant l'article 25.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Portelli, Gélard et Béteille, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Hugues Portelli.
L’amendement n° 72 rectifié est retiré. L'amendement n° 234 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 56 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 56. - Le Conseil Constitutionnel es...
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf et Mme Henneron, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article 56 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Conseil constitutionnel comprend douze membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est p...
L'amendement n° 91 rectifié est retiré. L'amendement n° 487 rectifié, présenté par MM. Badinter, Frimat, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa de cet article : « Les nom...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 366 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 393 rectifié est présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin, Vendasi et Alfonsi. L'amendement n° 488 est présenté par MM. Badinter, Frimat, Bel, Collombat,...
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour présenter l'amendement n° 393 rectifié.
La parole est à M. Robert Badinter, pour présenter l'amendement n° 488.
Je suis saisi, avant l’article 26, d’un amendement n° 73 rectifié que ses auteurs souhaitent déposer à l’article 25. Il s’agit donc de l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard et Lecerf, Mme Henneron et M. Pozzo di Borgo, et qui est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Le deux...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 234 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 234 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 487 rectifié.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 366, 393 rectifié, 488 et 73 rectifié bis.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 520, présenté par M. Michel Charasse, et ainsi libellé : Compléter l’amendement n° 73 rectifié bis par un paragraphe ainsi rédigé : Le présent article s’applique aux présidents de la République qui cessent leurs fonctions après la promulgation de la présente loi constitutionnelle. Quel est l’...
Monsieur Charasse, compte tenu de ces explications, le sous-amendement n° 520 est-il maintenu ?
