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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 113 et 468.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 113 et 468.
En conséquence, l’article 15 est supprimé, et les amendements n° 201 et 373 n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 202, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 203, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 42 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La discussion en séance, en première lecture d'un projet ou d'une proposit...
L'amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. About et Détraigne, Mme Payet et M. Merceron, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, après les mots : article 43 insérer les mots : siégeant à huis clos La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution : « Toutefois, la discussion en séance des projets de révision constitutionnelle, des projets de loi de finances, des pro...
L'amendement n° 469, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution. La parole est à M. Richard Yung.
L'amendement n° 114, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, remplacer les mots : six semaines par les mots : deux mois et les mots : trois semaines par les mots : cinq semaines La parole est à M. le r...
L'amendement n° 403, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, remplacer les mots : six semaines par les mots : deux mo...
L'amendement n° 470, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, remplacer les mo...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 470 rectifié, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 114, remplacer les mots : deux mois par les mots :...
L’amendement n° 471, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 42 de la Constitution, remplacer les mot...
L’amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Lambert et Marini, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 472, présenté par MM. Frimat, Badint...
L’amendement n° 116, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 42 de la Constitution par les mots : ainsi qu’aux projets et propositions de loi pour lesquels le Gouvernement estime, après consultation de la conférence des présidents ...
L’amendement n° 398 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
La priorité, de droit, est ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
