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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 470 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 470 rectifié.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° 114.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 114.
En conséquence, les amendements n° 202, 203, 22 rectifié, 403 et 471 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 115.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
En conséquence, les amendements n° 23 rectifié et 472 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 469.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 43 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 43.- Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'u...
L'amendement n° 367, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer le mot : huit par le mot : dix La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 367 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
En conséquence, l’article 17 est ainsi rédigé et l'amendement n° 367 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin et Marsin, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 43 de la Constitution est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La loi fixe les modalités de création et de fonctionnement des commissions parle...
