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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Charasse, l'amendement n° 24 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 24 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.
La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.
La parole est à M. Bernard Frimat, sur l'article.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 204 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 473 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmid...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour défendre l’amendement n° 473.
L'amendement n° 207, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, après le mot : « ont », sont insérés les mots : « à tout moment du débat ». La parole est à...
L'amendement n° 206, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement ne peut introduire, par amendemen...
L'amendement n° 205, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le troisième alinéa de l'article 44 de la Constitution est supprimé. La parole est à Mme Odette Terrade.
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : « Ce droit s'exerce en séance ou en commission. La discussion des amendements peut être organisée conformément au règlement de chaque Assemblée. » La parole est à...
L'amendement n° 118, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Ce droit s'exerce en séance ou en commission. Le règlement de chaque assemblée fixe les conditions dans lesquelles s'exerce le droit d'amendement de ses membres. » La parole est à M. le rapp...
Le sous-amendement n° 338, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de l'amendement n° 118 : « Ce droit s'exerce en commission ou en séance dans les conditions fixées par le règlement de chaque assemblée. » La parole est à Mme Alima Boumediene-T...
Le sous-amendement n° 514, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 18 par les mots : , dans le respect des prérogatives des groupes parlementaires La parole est à Mme Nicole Borvo...
Le sous-amendement n° 508, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 118, par les mots : et du Gouvernement La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Lambert et Marini, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « et par la commission saisie au fond ». Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 474, présenté par MM. Frimat, Badinter, Be...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cointat, l'amendement n° 49 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 49 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
