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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Titre VI. - Autorisations de programme : 2 184 825 000 € ; Crédits de paiement : 981 407 000 €. Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
La parole est à M. le ministre.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la décentralisation et, par là même, l'examen des dispositions concernant le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (n° E-2617). La pro...
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (n° 45, 2...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 3 décembre 2004, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 73 et 74, 2004-2005) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission de...
La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie relatifs aux recettes des collectivités locales, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 30.
L'amendement n° I-155 rectifié, présenté par Mme Gourault et M. Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.5211-30 du code général des collectivités territoriales et ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par la phrase suivante : « Toutefois, le montant de cett...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Hérisson, maintenez-vous votre amendement ?
L'amendement n° I-155 rectifié est retiré.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que serait examiné séparément l'amendement n° I-141 rectifié bis, présenté par M. Gérard Delfau et tendant à la suppression de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
La parole est à M. Yves Fréville, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Mercier, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Adnot, sur l'article.
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° I-141 rectifié bis, présenté par MM. Delfau, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-243, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demer...
L'amendement n° I-29, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 3334-3 du code général des collectivités territoriales, après les mots : la dotation forfaitaire de chaque département ...
