Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix les amendements identiques n° 95 et 268.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 96, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet art...

L'amendement n° 168, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail, remplacer les mots : collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ...

L'amendement n° 269, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail, après les mots : un accord de branche insérer le mot : étendu La parole est à M....

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote sur l'amendement n° 96.

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 96.

Je mets aux voix l'amendement n° 168.

Je mets aux voix l'amendement n° 269.

L'amendement n° 97, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail par les mots : , le programme indica...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 97.

L'amendement n° 270, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « 4° Le programme indicatif de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 270.

L'amendement n° 45, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de m...