Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 274.

L'amendement n° 275, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-5 du code du travail. La parole est à Mme Annie David.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 275.

L'amendement n° 46, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-5 du code du travail, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. 3122-6. - Un accord collectifd'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord d...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 46.

L'amendement n° 173, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-5 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés et autor...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 173.

L'amendement n° 174, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-5 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - En cas de rupture du contrat de travail pour motif économiq...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 174.

L'amendement n° 47, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I bis - Le premier alinéa de l'article L. 3123-17 du même code est ainsi modifié : 1° Après les mots : « un même mois » sont insérés les mots : « ou sur la période prévue par un ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 47.

L'amendement n° 286, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, après les mots : L. 3123-25 du code du travail insérer les mots : ou des articles L. 713-8 et L. 713-14 du code rural La parole est à M. le rapporteur.